FROM HOMELAND

From Homeland

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions fixent les règles applicables à l'utilisation du site et des services From Homeland. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Ce texte est un projet. Il doit être complété et validé par un avocat avant sa publication. Les champs entre crochets restent à remplir.

Champ d'application et définitions

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site From Homeland et des services associés.

Dans ces conditions :

  • Plateforme : le site et les services From Homeland exploités par [raison sociale]
  • Acheteur : toute personne qui consulte des projets sur la plateforme et envoie des demandes ou des demandes de rendez-vous aux promoteurs
  • Promoteur : une entreprise de construction qui publie ses projets sur la plateforme, ainsi que les représentants qui utilisent un compte en son nom
  • Utilisateur : tout acheteur, promoteur ou visiteur du site

Rôle de la plateforme

From Homeland est un service sur lequel les promoteurs publient leurs projets et où les acheteurs les contactent directement.

  • Nous ne sommes ni agent immobilier ni intermédiaire immobilier.
  • Nous ne sommes partie à aucune vente. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le promoteur.
  • Nous ne prenons aucune commission auprès des acheteurs.
  • Nous examinons les documents et les projets des promoteurs avant publication. Nous ne garantissons toutefois ni l'exactitude des annonces, ni les prix, ni la livraison.

Le détail de notre processus figure sur la page « Comment nous vérifions ».

Comptes

Lors de l'ouverture d'un compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour.

  • Gardez votre mot de passe en lieu sûr et ne le communiquez à personne. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte.
  • Chaque compte appartient à une seule personne. Les promoteurs invitent les membres de leur équipe afin que chacun utilise son propre compte.
  • Si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, prévenez-nous immédiatement.

Nos administrateurs peuvent suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions.

Obligations des promoteurs

Les promoteurs qui publient des projets sur la plateforme s'engagent à :

  • tenir les annonces, les informations sur les appartements et les prix exacts et à jour
  • disposer d'un permis de construire valide et de toutes les autres autorisations requises
  • répondre aux demandes des acheteurs dans un délai raisonnable
  • utiliser les données des acheteurs uniquement pour traiter la demande concernée, à aucune autre fin, et ne pas les transmettre à des tiers
  • respecter le droit de la consommation, en particulier la loi n° 6502
  • assumer la responsabilité des contenus et documents qu'ils téléversent

Obligations des acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

  • envoyer leurs demandes et demandes de rendez-vous avec un intérêt réel et des informations exactes
  • ne pas envoyer de demande au nom d'une autre personne sans son autorisation
  • ne pas envoyer aux promoteurs de messages en masse, répétitifs ou publicitaires (spam)

Usages interdits

Sont interdits sur la plateforme :

  • la publication d'annonces, de prix ou de documents mensongers
  • la collecte massive de données du site à l'aide d'outils automatisés (scraping)
  • les attaques contre le site, ses serveurs ou d'autres utilisateurs
  • toute tentative de contourner les mesures de sécurité, la protection contre les robots ou les limites de requêtes
  • le harcèlement, les menaces ou la tromperie envers d'autres utilisateurs

Tout contenu contraire à ces règles peut être supprimé et le compte concerné suspendu. Si nécessaire, des poursuites peuvent être engagées.

Limites de responsabilité et réclamations

Le promoteur qui publie une annonce est responsable de son contenu et de tout engagement lié à la vente. From Homeland n'étant pas partie au contrat de vente, il n'est pas non plus partie aux litiges relatifs à la livraison, au paiement ou au contrat.

Nous nous efforçons de fournir la plateforme sans interruption ni erreur, sans pouvoir le garantir. Les responsabilités qui ne peuvent pas être limitées par la loi restent entières.

En cas de problème avec une annonce ou un promoteur, utilisez le formulaire « Signaler un problème » sur la page du projet ou écrivez à [e-mail]. Nous examinons chaque signalement et, si nécessaire, retirons le projet du site ou suspendons le badge du promoteur.

Droit applicable, modifications et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit turc. Les tribunaux et offices d'exécution de [ville] sont compétents pour tout litige. Les droits que les consommateurs tiennent de la loi, notamment celui de saisir les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation, sont préservés.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

Questions : [e-mail]